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TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Se tenir prêt à vendre votre bien

Comment préparer la vente de votre appartement ?

Avant même la signature de la promesse de vente, le vendeur doit fournir les diagnostics techniques obligatoires. Pour simplifier les démarches, nous proposons à nos clients, dès la signature du mandat, de se tenir prêt à vendre leur bien en leur communiquant la liste des documents à fournir.

Dans le cas où le bien était loué :

  • Copie du bail d’habitation
  • Lettre de congé du locataire ou la lettre de congé pour vendre avec les accusés réception.
  • Dernière quittance de loyer.
  • Etat des lieux de sortie.

CHECK-LIST DES DOCUMENTS À FOURNIR

  • Titre de propriété
  • Règlement de copropriété – Etat descriptif de division
  • Tous les modificatifs au règlement de copropriété
  • Procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales de copropriété
  • Convocations + annexes aux 2 dernières Assemblées Générales de copropriété
  • Décomptes de charges (le dernier récapitulatif annuel et les derniers appels trimestriels)
  • Dernier avis de taxe foncière
  • Diagnostics techniques (DDT)
  • Carnet d’entretien de l’immeuble          

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